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Durée quotidienne et hebdomadaire du travail  

 1°  Apprenti mineur
 
Le temps de travail effectif de l'apprenti mineur ne peut excéder ni 8 heures par jour, ni 35 heures hebdomadaires. L'employeur qui méconnaît cette disposition est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail, dans la limite de 5 heures par semaine.

 C. trav., art. L. 6222-25


 si l'employeur fait effectuer des heures supplémentaires à son apprenti en dehors de ces cas dérogatoires, il s'expose à l'amende précitée ( C. trav., art. R. 6227-2).

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, il est possible, après information de la Direccte, pour les apprentis de moins de 18 ans, de déroger à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour et de 5 heures à la durée maximale hebdomadaire pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment, de travaux publics mais aussi pour les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espace paysagers lorsque l'organisation du travail le justifie ( C. trav., art. R. 3162-1).

Dans les autres secteurs non concernés par ce texte, il est possible de déroger à la durée du travail après accord de l'inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail ( C. trav., art. L. 3162-1).

Par ailleurs, la réglementation relative aux jeunes travailleurs interdit les périodes de travail effectif ininterrompues au-delà de 4h30. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à cette durée, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives ( C. trav., art. L. 3162-3).

 2°  Apprenti majeur
 
Les apprentis majeurs sont soumis aux règles applicables dans l'entreprise, y compris lorsqu'il y a des heures d'équivalence ( C. trav., art. L. 6222-24).

 3°  Apprenti handicapé
 
Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé (contrat d'apprentissage à temps partiel).


 la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise que cette mesure prise au bénéfice des apprentis reconnus travailleurs handicapés est applicable aux apprentis bénéficiant de cette reconnaissance au cours de leur contrat d'apprentissage.


 C. trav., art. L. 6222-37, 6° et R. 6222-49-1