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  <date>2019-04-04T11:31:41.066Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>SADI</nom>
    <prenom>Sarah</prenom>
    <email>sarah.sadi@disney.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Direction juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF5TVF</identifiant>
    <login>ELGHF5TVF</login>
    <ise>6816789</ise>
    <raison>DISNEYLAND PARIS  </raison>
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    <tocId>Z2075-5784-REF231</tocId>
    <tocTitle>27 - Calendrier de la collecte pour les années 2019 et 2020</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2075</docId>
    <docTitle>Formation professionnelle</docTitle>
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  <message type="question" objet="Collecte de la taxe d'apprentissage par les OPCO en 2020 ou URSSAF 2021">Vous indiquez (comme d'autres bases de données mais pas toutes) qu'une entreprise de + de 11 salariés doivent, au titre de l'année 2020, s'acquitter de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage par 2 acomptes
Or, lorsque je lis attentivement le décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 à son article 4 V A, cela est indiqué que l'on doit s'acquitter de la contribution mentionnée au 2° de l'article L.6131-2 du code du travail et non pas l'article L.6131-1 du code du travail (ce qui est le cas pour les entreprises de moins de 11 salariés).
Ledit article L.6131-2 en son 2° n'évoque que la contribution à la formation professionnelle et non pas la taxe d'apprentissage. Dès lors, cette dernière ne devrait pas être collectée par l'OPCO au titre de l'année 2020 mais par l'URSSAF en 2021?
Le I de l'article 4 (ligne 3) abonde en ce sens en indiquant "à l'exception du solde de la taxe d'apprentissage"
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point et m'expliquer ce qui a fondé vos écrits.
Merci</message>
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