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  <date>2019-04-02T10:18:48.687Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Dutrain</nom>
    <prenom>Emilie</prenom>
    <telephone>0611504585</telephone>
    <email>dutrain@versant-avocats.com</email>
    <fonction>avocate</fonction>
    <service>Versant Avocats</service>
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    <identifiant>ELGS1AQM8</identifiant>
    <login>ELGS1AQM8</login>
    <ise>20827082</ise>
    <raison>VERSANT AVOCATS  </raison>
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    <tocId>Y5244-195</tocId>
    <tocTitle>22 - Forfaits annuels en jours</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message type="question" objet="Modèle de charte sur le droit à la déconnexion">Bonjour,
Je recherche le modèle de charte sur le droit à la déconnexion qui aurait été annexé à l'avenant 73 de la CCN qui a modifié l'article 19.9 sur les forfaits jours. Je ne le trouve pas.
J'ai regardé le nouvel avenant 73 bis qui contient un modèle de fiche de suivi des jours travaillés et qui fait une nouvelle fois référence au modèle de charte soit disant annexé à l'avenant 73. Pourriez-vous m'aider à trouver ce document ? Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer si l'avenant 73 bis a été étendu (il y a parfois un décalage entre le site elnet et la réalité) ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement,
Emilie Dutrain</message>
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