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| Licenciement au cours du congé parental à temps partiel L'employeur est tenu de verser au salarié, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, une indemnité de licenciement. Pour plus de détails, voir l'étude «Indemnités de licenciement». Il convient d'attitrer l'attention sur le calcul de cette indemnité à l'issue d'un congé parental d'éducation à temps partiel. Selon la Cour de justice des communautés européennes (aujourd'hui CJUE), l'indemnité de licenciement d'un salarié travaillant à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation doit être calculée sur la rémunération à temps plein et non sur celle résultant du congé parental. Cette solution devrait conduire à infléchir la jurisprudence de la Cour de cassation dans le même sens. En effet, en droit français, les règles de droit commun s'appliquent. « L'indemnité de licenciement due aux salariés ayant été occupés à temps partiel et à temps plein, dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces modalités depuis leur entrée dans l'entreprise ». Désormais, en application de cette décision, les règles de droit commun ne devraient plus s'appliquer au salarié à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation. | |||