§ 2 : Offres de relogement adaptées
I. Offres de relogement faites par le propriétaire
195

Écrire à la rédaction
Expulsion possible de l'occupant ayant refusé toutes les offres de relogement faites par le propriétaire  Lorsque l'occupant refuse toutes les offres de relogement faites par le propriétaire conformément aux articles L. 521-3-1, I et II du CCH et continue à occuper les locaux, le propriétaire peut demander son expulsion auprès du juge judiciaire. En effet, l'occupant devient alors un occupant de mauvaise foi par une lecture a contrario de l'article L. 521-2, III : voir n°  194 (Circ. 2 juin 2006, NOR : MCTB0600052C : min. Int.).

La demande d'un occupant tendant à ce que lui soient accordés de plus larges délais pour quitter les lieux ne saurait être accueillie, s'il est établi que le propriétaire a rempli son obligation de relogement, le temps des travaux, dans des conditions compatibles avec les besoins et les ressources de son locataire, que ce dernier n'a jamais accepté les propositions qui lui ont été faites et n'a pas justifié son refus (Cass. 3e civ., 27 mai 2008, n° 07-14.132).