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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation sur 12 mois Indemnisation sur 12 mois [dispositions de l'accord national de mensualisation plus favorables, v. la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»].
| | - Maladie : après 3 ans d'ancienneté (appréciée au 1er jour d'absence) et un délai de carence de 10 jours, maintien du salaire brut sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance (part employeur) pendant 30 jours à 90 % et 30 jours aux deux tiers. Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans avec un maximum de 90 jours. - Accident du travail : maintien du salaire net pendant 60 jours à 100 % et 60 jours aux deux tiers. Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans avec un maximum de 90 jours. |
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant les périodes d'indemnisation. Ensuite, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec versement des indemnités de préavis et de licenciement.
3° Maladie et congés payés : périodes de maladie non assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Art. 17 et 18 |