| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail 1° Indemnisation sur 12 mois consécutifs : maintien du salaire net pendant les 3 jours de carence pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté en cas de maladie [condition d'ancienneté supprimée ( A partir de 6 mois d'ancienneté dans la branche, à compter du 4e jour d'arrêt en cas de maladie ou accident de droit commun (sans délai de carence en cas d'AT ou MP) maintien de la rémunération brute à 90 %, sous déduction des IJSS brutes, pendant 30 jours et à 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Temps d'indemnisation augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, avec maximum de 90 jours. Indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 21).
Après un arrêt maladie de 6 mois au cours d'une même période de 12 mois, réouverture des droits subordonnée à une reprise effective de travail de 6 mois [disposition supprimée ( 2° Congés payés et maladie : les absences pour maladie sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 6 mois. 3° Maladie pendant les congés : report du congé dès la fin de l'arrêt maladie si les nécessités du service le permettent, ou à une date ultérieure fixée en accord entre les parties. art. V-4-2, V-4-3, V-9 modifié par avenant n° 48 du 6-3-2013 non étendu, applicable à compter du 1-4-2013 et art. V-10 | |||||