Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation sur 12 mois consécutifs : maintien du salaire net pendant les 3 jours de carence pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté en cas de maladie [condition d'ancienneté supprimée ( Avenant n° 48 du 6-3-2013 non étendu)], dans la limite d'un arrêt pour une période de 12 mois de date à date.

A partir de 6 mois d'ancienneté dans la branche, à compter du 4e jour d'arrêt en cas de maladie ou accident de droit commun (sans délai de carence en cas d'AT ou MP) maintien de la rémunération brute à 90 %, sous déduction des IJSS brutes, pendant 30 jours et à 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Temps d'indemnisation augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, avec maximum de 90 jours. Indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  21).


 à l'exception des salariés travaillant moins de 200 heures par trimestre, les salariés ne bénéficiant pas des prestations en espèces de la SS, ne bénéficient pas du maintien de salaire ( Avenant n° 48 du 6-3-2013 non étendu).

Après un arrêt maladie de 6 mois au cours d'une même période de 12 mois, réouverture des droits subordonnée à une reprise effective de travail de 6 mois [disposition supprimée ( Avenant n° 48 du 6-3-2013 non étendu)].

 2°  Congés payés et maladie : les absences pour maladie sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 6 mois.

 3°  Maladie pendant les congés : report du congé dès la fin de l'arrêt maladie si les nécessités du service le permettent, ou à une date ultérieure fixée en accord entre les parties.

Art. IV-2-3 repris à l'art. V-9 par avenant n° 48 du 6-3-2013 non étendu, applicable à compter du 1-4-2013,
art. V-4-2, V-4-3,
V-9 modifié par avenant n° 48 du 6-3-2013 non étendu, applicable à compter du 1-4-2013 et
art. V-10