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Jours fériés  Dispositions ci-après non applicables aux cadres et non étendues pour les agents de maîtrise et techniciens du groupe IV.



 1°  Chômage : les jours fériés légaux (autres que le 1er mai) chômés par le personnel, n'entraînent pas de réduction de la rémunération toutes primes comprises.

 2°  Travail habituel un jour férié : 
- jour férié autre que le 1er mai : attribution de 1 jour de repos compensateur ou, si le repos ne peut être accordé, versement d'une indemnité égale à la rémunération du jour férié, à l'exclusion des primes versées en cas de travail en service continu ou semi-continu (v. n°  51). Dispositions applicables aux salariés travaillant en service continu même s'ils sont de repos le jour considéré ;
- 1er mai : les salariés des services continus, qu'ils travaillent ou non ce jour-là, bénéficient de 1 jour de repos compensateur ou de l'indemnité prévue par l'article 3 de la loi du 30-4-47.

 3°  Travail exceptionnel un jour férié : pour les ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III, majoration de 40 % par heure effectuée de jour ou de nuit, s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.

Avenant n° 1, art. 17 et 19
Avenant n° 2, art. 13 ter ajouté par avenant du 20-4-71 non étendu