Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde

Avertissement

Pour déterminer la forme de responsabilité applicable au cas qui vous intéresse, veuillez vous reporter à l'étude «Responsabilité (règles générales)».


Titre 1 : Champ d'application de la responsabilité du fait des choses

 Chapitre 1 Responsabilité délictuelle du fait des choses prévue par l'article 1384, alinéa 1er, du code civil

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Origine du principe de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde  On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ( C. civ., art.  1384, al. 1er).

L'article  1384, alinéa 1er, du code civil a été initialement interprété comme une simple formule liminaire ayant pour seul but d'annoncer l'énumération limitative faite par le code civil des cas dérogatoires à la responsabilité du fait personnel prévue par les articles  1382 et  1383 du code civil, à savoir :

- la responsabilité du fait d'autrui résultant des alinéas 4 et suivants de l'article  1384 du code civil : voir l'étude «Responsabilité du fait d'autrui» ;
- la responsabilité encourue par le gardien d'un animal ( C. civ., art.  1385) ou par le propriétaire d'un bâtiment ( C. civ., art.  1386) : voir l'étude «Responsabilité du fait des bâtiments».
Toutefois, en matière de responsabilité du fait des choses, le droit positif a rapidement évolué puisque, dès la fin du siècle dernier, la Cour de cassation a admis que l'article  1384, alinéa 1er, du code civil contenait en lui-même un principe autonome de responsabilité du fait des choses dérogeant au régime de droit commun fondé sur la faute prouvée.