Hôtellerie de plein air
Date d'arrêt des textes : 1er janvier 2019


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Hôtellerie de plein air
5-7-91  
24-7-92
7-8-92
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3271
1631
(1) Ancienne CC départementale du Var (Industrie hôtelière de plein air) adoptée au plan national par accord du 2-6-93 étendu par arrêté du 15-10-93, JO 28-10-93.
 



Section 1 : Champ d'application
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Champ d'application professionnel  Sont visés :

- les activités d'exploitation de terrains de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs (code NAF 55-2 C) ;
- les activités de campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement ;
- les terrains de camping dont le personnel n'est pas couvert par la CCN du tourisme social et familial ;
- les commerces divers, annexes des établissements relevant de l'industrie hôtelière : commerces de détails alimentaires ou non alimentaires, bars, services de restauration, services d'animation, à condition que ces activités soient annexes de l'activité principale.

Art. 1-1 modifié en dernier lieu par avenant n° 3 du 25-10-95 étendu par arrêté du 25-6-97, JO 4-7-97