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| Champ d'application professionnel Sont visés :
| | - les activités d'exploitation de terrains de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs (code NAF 55-2 C) ; - les activités de campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement ; - les terrains de camping dont le personnel n'est pas couvert par la CCN du tourisme social et familial ; - les commerces divers, annexes des établissements relevant de l'industrie hôtelière : commerces de détails alimentaires ou non alimentaires, bars, services de restauration, services d'animation, à condition que ces activités soient annexes de l'activité principale. |
Art. 1-1 modifié en dernier lieu par avenant n° 3 du 25-10-95 étendu par arrêté du 25-6-97, JO 4-7-97 |