Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Nouveauté 16 mars 2019
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Maladie, accident du travail   



 1°  Indemnisation sur 12 mois consécutifs 
a) Ouvriers : après délai de carence de 3 jours (1/10 de la rémunération brute mensuelle), sauf en cas d'AT (AT et MP dans les Pays de la Loire et Deux-Sèvres), hospitalisation immédiate, rechute ou lorsque le salarié n'a eu aucune absence pour maladie au cours des 12 mois précédents (au cours des 5 mois précédents pour les entreprises des Pays de la Loire et Deux-Sèvres) :



Ancienneté  Maintien du salaire - (IJSS et autres versements)    
Coeff. < 170 [Niveaux 1 et 2  ]Coeff. ≥ 170 [Niveau 3  ]
≥ 1 an (ou 2 ans dans la profession)
30 jours calendaires à 100 %
30 jours calendaires à 100 %
2 ans
30 jours calendaires à 100 %
60 jours calendaires à 100 %
5 ans
60 jours calendaires à 100 %
90 jours calendaires à 100 %
De 10 à 14 ans
70 jours calendaires à 100 % (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
≥ 14 ans
80 jours calendaires à 100 % (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
(1) Ancienneté dans l'entreprise.
(2) Indemnisation à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables après une certaine ancienneté.
(3) Absences pour AT non décomptées sur la durée d'indemnisation dans les Pays de la Loire et Deux-Sèvres.
(4) Avenant du 4-10-2018 non étendu.


b) ETAM 



Ancienneté  Maintien du salaire - (IJSS et autres versements)  
Coeff. < 170 [Employés (niveaux 1 à 3)  ]Coeff. ≥ 170 [TAM (niveaux 4 et 5)  ]Coeff. ≥ 200 [TAM (niveau 6)  ]
< 5 ans
1 mois à 100 %
2 mois à 100 %
2,5 mois à 100 %
≥ 5 ans
2 mois à 100 %
3 mois à 100 %
3,5 mois à 100 %
≥ 10 ans
-
-
4 mois à 100 %
(1) Ancienneté dans l'entreprise.
(2) Indemnisation à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables après une certaine ancienneté.
(3) Avenant du 4-10-2018 non étendu.


c) Cadres 



Ancienneté (dans l'entreprise) Maintien du salaire- (IJSS et autres versements)
1 à 5 ans
3 mois à 100 %
6 à 10 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
Après 10 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 % + 1 mois à 50 %par période de 5 ans
Maximum : 3 mois à 100 % + 6 mois à 50 %

Pendant la période d'indemnisation à 50 %, l'employeur ne verse aucune indemnité si les prestations assurent au salarié une indemnisation supérieure à la moitié de sa rémunération habituelle.

 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie : pour les cadres, pendant les périodes d'indemnisation.

Art. 3-15 et 4-9 modifiés par avenant du 4-10-2018 non étendu, applicable à compter de sa signature et
5-9
Dispositions spécifiques aux Pays de la Loire : accord du 23-4-96 étendu par arrêté du 22-10-96, JO 31-10-96,
accord du 24-5-2002 étendu par arrêté du 2-10-2002, JO 12-10-2002, applicable à compter du 1-1-2002 et
accord du 26-4-2004 étendu par arrêté du 15-7-2004, JO 25-7-2004, applicable à compter du 1-1-2004