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Écrire à la rédaction
Deux BDES distinctes jusqu'à la mise en place du CSE  La création du CSE par l'ordonnance n° 2017-1386 s'est accompagnée de la parution du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au fonctionnement du comité social et économique. Ce décret donne le nouveau contenu de la BDES pour le comité social et économique. Celle-ci regroupe beaucoup plus d'informations que la BDES liée au comité d'entreprise en ventilant notamment l'intégralité du contenu du bilan social et d'informations spécifiques en vue des consultations sur la politique sociale et la situation économique de l'entreprise.

 C. trav., art. R. 2312-8 et R. 2312-9

Tant que le CSE n'est pas mis en place et que le CE et CHSCT existent, les informations devant être contenues dans la BDES sont listées par le code du travail à l'article R. 2323-17 du code du travail. Dès lors que le CSE sera mis en place, l'employeur devra intégrer toutes les informations prévues par les articles R. 2312-8 (v. Annexe 1) et R. 2312-9 (v. Annexe 2).


 une question se pose toutefois, dans la mesure où un accord collectif est d'ores et déjà négociable et concerne les instances actuelles, quel régime juridique appliquer à titre supplétif si une négociation s'entame et échoue avec les instances actuelles ?