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| Calendrier de la collecte pour les années 2019 et 2020
Avant le 1er mars 2020, les employeurs de 11 salariés et plus doivent également s'acquitter de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2019 (calculées sur les rémunérations versées en 2019). Au titre de l'année 2020, les employeurs de 11 salariés et plus s'acquittent de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage par deux acomptes :
Le solde de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage effectivement due au titre de la masse salariale 2020 devra être versé avant le 1er mars 2021. Avant le 1er mars 2021, les employeurs de 11 salariés et plus doivent également s'acquitter de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2020 (calculées sur les rémunérations versées en 2020). A noter que ce calendrier de collecte est différent pour les entreprises de moins de 11 salariés. Avant le 1er mars 2020, les entreprises de moins de 11 salariés s'acquittent de la contribution formation et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2019 (calculées sur les rémunérations versées en 2019). Avant le 1er mars 2021, elles devront s'acquitter de la contribution formation, de la taxe d'apprentissage et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2020 (calculées sur les rémunérations versées en 2020). | |||||||||||||