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Nouveauté mars 2019
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Calendrier de la collecte pour les années 2019 et 2020  Pour l'année 2019, le calendrier de collecte, pour les entreprises de 11 salariés et plus, est le suivant :

- avant le 1er mars 2019 : versement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage au titre de la masse salariale 2018 selon les règles aujourd'hui applicables ;
- avant le 15 septembre 2019 : versement d'un acompte de 75 % au titre de la contribution formation « avec pour assiette la masse salariale 2018 ou, si besoin, en cas de création d'entreprise, une projection de la masse salariale 2019 ».
Le solde de la contribution formation effectivement due au titre de la masse salariale 2019 devra être versé avant le 1er mars 2020.

Avant le 1er mars 2020, les employeurs de 11 salariés et plus doivent également s'acquitter de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2019 (calculées sur les rémunérations versées en 2019).

Au titre de l'année 2020, les employeurs de 11 salariés et plus s'acquittent de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage par deux acomptes :

- un premier acompte de 40 % du montant dû est versé avant le 1er mars 2020 ;
- un second acompte de 35 % du montant dû est versé avant le 15 septembre 2020.
L'assiette sur laquelle ces deux acomptes sont calculés est la masse salariale 2019 ou, « si besoin, en cas de création d'une entreprise, une projection de la masse salariale 2020 ».

Le solde de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage effectivement due au titre de la masse salariale 2020 devra être versé avant le 1er mars 2021.

Avant le 1er mars 2021, les employeurs de 11 salariés et plus doivent également s'acquitter de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2020 (calculées sur les rémunérations versées en 2020).

A noter que ce calendrier de collecte est différent pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Avant le 1er mars 2020, les entreprises de moins de 11 salariés s'acquittent de la contribution formation et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2019 (calculées sur les rémunérations versées en 2019).

Avant le 1er mars 2021, elles devront s'acquitter de la contribution formation, de la taxe d'apprentissage et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l'année 2020 (calculées sur les rémunérations versées en 2020).


D. n° 2018-1331, 28 déc. 2018 : JO, 30 déc.