<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2019-03-21T10:35:41.483Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5054-58</tocId>
    <tocTitle>19 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5054</docId>
    <docTitle>Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ouvriers)</docTitle>
    <exportFileName>201903/formEclair_20190321-103541483_tdt21qj2bzzxieoysgchhcuq.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle : ancienneté minimale">Bonjour,
Nous nous permettons de vous interroger concernant votre synthèse BTP Guadeloupe et plus particulièrement la partie relative à la gestion des droits maladie, accident du travail/maladie professionnelle, accident de trajet.
Vous indiquez que la condition d'ancienneté ne s'applique pas en cas d'AT, MP. Devons-nous en déduire que l'indemnisation se déclenche sans condition d'ancienneté minimale ? Est-ce que cela est également applicable aux accidents de trajet ?
Une précision sera-t-elle prochainement apportée à votre synthèse ?
Merci par avance pour votre retour,
Cordialement</message>
</red:query>