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  <date>2019-03-19T14:37:11.273Z</date>
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    <nom>Fenioux</nom>
    <prenom>Jennifer</prenom>
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    <email>feniouxjennifer@gmail.com</email>
    <fonction>Instructrice du Droit des Sols</fonction>
    <service>Urbanisme</service>
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    <identifiant>ELGLL218D</identifiant>
    <login>ELGLL218D</login>
    <ise>20869875</ise>
    <raison>COMM COMMUMES 4B SUD CHARENTE  </raison>
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    <tocId>Z4184-934-REF173</tocId>
    <tocTitle>118 - Établissement du projet architectural par un architecte</tocTitle>
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    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4184</docId>
    <docTitle>Permis de construire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Recours à l'architecte pour une collectivité en permis d'aménager ?">Bonjour, une collectivité (commune) doit me déposer un permis d'aménager pour la démolition partielle d'une salle des fêtes et la création en lieu et place de celle-ci d'une aire de stationnement ouverte au public (la parcelle se trouve en servitude AC1 Monuments Historiques).
Je m'interroge sur le fait que la commune soit dans l'obligation de recourir ou non à un architecte en sachant que c'est une personne morale et qu'elle projette des travaux d'aménagement. Je trouve beaucoup d'informations pour les permis de construire mais pas de réponse pour le permis d'aménager en sachant que nous ne sommes pas dans le cas d'un lotissement ou d'un aménagement de terrain de plus de 2500 m².
En permis d'aménager pour une personne morale, le recours à l'architecte est-il obligatoire systématiquement ? Seulement dans certains cas de travaux ? Je vous remercie par avance pour votre retour.</message>
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