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  <date>2019-03-18T16:18:31.523Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2051-3762-REF229</tocId>
    <tocTitle>43 - Répartition possible du crédit d'heures entre élus au CSE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2051</docId>
    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
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  <message type="question" objet="CSE : transfert d'heures de délégation">Bonjour,
Nous nous permettons de vous interroger concernant le transfert possible des heures de délégation entre élus du CSE.
Nous souhaiterions avoir une précision concernant l'appréciation de la limite de 1,5 fois le crédit d'heures de délégation.
Pouvez vous nous confirmer que la limitation des 1,5 fois le crédit d'heures de délégation s'apprécie au regard du crédit réglementaire, indépendamment de ce qui aurait pu être négocié dans le cadre de l'accord préélectoral ?
Sauf erreur de notre part, nous n'avons pas vu cette précision dans votre étude. Une évolution sera-t-elle prochainement faite ?
D'avance merci pour votre retour,
Cordialement,</message>
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