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  <date>2019-03-15T12:37:23.353Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGMQLUXK</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2051-3760-REF229</tocId>
    <tocTitle>42 - Report possible des heures de délégation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2051</docId>
    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
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  <message type="question" objet="heures de délégation : report et transfert">Bonjour,
Nous vous interrogeons concernant votre étude sur les heures de délégation et les évolutions liées à la mise en place du CSE, à savoir, le report et le transfert d'heures de délégation.
Sauf erreur de notre part, votre étude n'indique pas s'il convient, pour le représentant, d'utiliser déjà l'intégralité de ses heures de délégation attribuées mensuellement avant d'utiliser celles pouvant faire l'objet d'un report (sur 12 mois) ou celles pouvant faire l'objet d'un transfert. 
Y a t il un ordre spécifique à respecter dans l'utilisation des différentes heures de délégation ?
Une précision sera-t-elle prochainement apportée à votre étude ?
D'avance merci pour votre retour,
Bien cordialement</message>
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