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| Incidence de l'horaire de travail Il en est ainsi pour les salariés qui terminent leur travail quotidien en fin de matinée ou qui le commencent en début d'après-midi, et qui ont donc la possibilité de prendre leur repas après la fin de leur journée de travail ou avant le commencement de cette journée. Les salariés à temps partiel ont droit aux titres-restaurant si l'heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail. Une salariée à temps partiel, dont la durée du travail était fixée à 5 heures sur 3 jours, puis 4 heures 30 le quatrième jour, travaillant dans une entreprise ayant mis en oeuvre des horaires variables prévoyant une plage fixe obligatoire de 9 heures à 11 heures 30, doit se voir attribuer un titre-restaurant par jour travaillé. La Cour de cassation considère que la salariée était libre de déterminer une interruption pendant la plage souple de la pause déjeuner (11 heures 30 - 14 heures). Dès lors, la seule constatation d'un repas « compris dans l'horaire de travail journalier » était en l'espèce suffisante. | |||