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| La diversité des contentieux L'application de la réglementation de la Sécurité sociale donne lieu à de nombreux litiges.
La première difficulté à laquelle se heurtent les justiciables est de savoir de quel contentieux ils relèvent. Il existe en effet trois types de contentieux bien distincts, qui connaissent chacun leurs particularités :
| | - le contentieux « général » : ce contentieux regroupe les litiges nés de l'application des différents régimes de sécurité sociale, qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux ; c'est donc le contentieux de droit commun, les autres contentieux étant par définition d'exception. Ce contentieux est traité dans la présente étude aux nos 4 et suivants et 35 et suivants ; - le contentieux « technique » : ce type de contentieux concerne un nombre limité de domaines (litiges liés à l'invalidité ou à la tarification des cotisations d'accidents du travail). Ces contentieux font l'objet de développements aux nos 58 et suivants et 80 et suivants ; - enfin, le recours à l'expertise médicale occupe une place à part au sein du contentieux de la Sécurité sociale ; en effet, lorsqu'à l'occasion d'un litige surgit une question d'ordre médical concernant l'état de santé de l'assuré social, pour pouvoir la régler, le tribunal doit recourir à l'avis d'un médecin désigné dans le cadre d'une procédure d'expertise spécifique à la Sécurité sociale faisant l'objet de développements aux nos 86 et suivants de cette étude. |
| à noter que le contentieux du contrôle technique, qui a pour objet de sanctionner les fautes, abus, fraudes et tout fait intéressant l'exercice de la médecine et les soins donnés aux assurés sociaux, n'est pas traité dans la présente étude.
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