Contentieux de la Sécurité sociale

Avertissement

La présente étude présente l'organisation, le champ de compétence et le fonctionnement des tribunaux spécialisés dans le traitement des litiges nés de l'application de la législation de sécurité sociale ainsi que les règles de procédure à respecter devant ces juridictions.

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Contentieux de la Sécurité sociale», des tableaux récapitulant les voies de recours ainsi que des modèles de lettres appropriées aux différents contentieux.


Présentation
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La diversité des contentieux  L'application de la réglementation de la Sécurité sociale donne lieu à de nombreux litiges.

La première difficulté à laquelle se heurtent les justiciables est de savoir de quel contentieux ils relèvent. Il existe en effet trois types de contentieux bien distincts, qui connaissent chacun leurs particularités :

- le contentieux « général » : ce contentieux regroupe les litiges nés de l'application des différents régimes de sécurité sociale, qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux ; c'est donc le contentieux de droit commun, les autres contentieux étant par définition d'exception. Ce contentieux est traité dans la présente étude aux nos  4 et suivants et 35 et suivants ;
- le contentieux « technique » : ce type de contentieux concerne un nombre limité de domaines (litiges liés à l'invalidité ou à la tarification des cotisations d'accidents du travail). Ces contentieux font l'objet de développements aux nos  58 et suivants et 80 et suivants ;
- enfin, le recours à l'expertise médicale occupe une place à part au sein du contentieux de la Sécurité sociale ; en effet, lorsqu'à l'occasion d'un litige surgit une question d'ordre médical concernant l'état de santé de l'assuré social, pour pouvoir la régler, le tribunal doit recourir à l'avis d'un médecin désigné dans le cadre d'une procédure d'expertise spécifique à la Sécurité sociale faisant l'objet de développements aux nos  86 et suivants de cette étude.


 à noter que le contentieux du contrôle technique, qui a pour objet de sanctionner les fautes, abus, fraudes et tout fait intéressant l'exercice de la médecine et les soins donnés aux assurés sociaux, n'est pas traité dans la présente étude.