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Enquêtes du CSE en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
C. trav., art.
L. 2312-13
Pour plus de précisions, voir l'étude
«Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)»
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