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Enquêtes du CSE en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles  Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 C. trav., art. L. 2312-13

Pour plus de précisions, voir l'étude «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)».