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Écrire à la rédaction
Contenu de l'accord  L'accord présentera formellement, d'une part les dispositions impératives ou facultatives propres à tout accord d'entreprise et d'autre part le projet de contrat avec l'organisme assureur : nature des garanties, modalités d'attribution, financement.

A tout le moins, l'accord doit :

- désigner les parties à l'accord ;
- définir les établissements concernés ;
- préciser les catégories de salariés couvertes et la situation de certains salariés au regard de l'affiliation (ex. : salarié en arrêt de travail et dispenses d'affiliation) ;
- préciser la nature du régime (adhésion obligatoire ou facultative) ;
- décrire les garanties couvertes ou renvoyer au contrat de prévoyance ;
- spécifier les limitations et exclusions de garanties ;
- préciser les modalités de calcul, de versement et de revalorisation des prestations ;
- fixer le taux et le montant des cotisations ou primes ainsi que les modalités de répartition entre employeur et salarié ;
- fixer la durée de la convention ou de l'accord : ils peuvent être à durée déterminée (pour 5 ans maximum) ou indéterminée ;
- déterminer les modalités de révision et de dénonciation ainsi que les règles de publicité et de dépôt de la convention ou de l'accord.
Il doit également contenir une clause organisant la revalorisation de rentes et le maintien de la garantie décès en cas de changement d'organisme assureur (v. n° 226).