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| Contenu de l'accord L'accord présentera formellement, d'une part les dispositions impératives ou facultatives propres à tout accord d'entreprise et d'autre part le projet de contrat avec l'organisme assureur : nature des garanties, modalités d'attribution, financement.
A tout le moins, l'accord doit :
| | - désigner les parties à l'accord ; - définir les établissements concernés ; - préciser les catégories de salariés couvertes et la situation de certains salariés au regard de l'affiliation (ex. : salarié en arrêt de travail et dispenses d'affiliation) ; - préciser la nature du régime (adhésion obligatoire ou facultative) ; - décrire les garanties couvertes ou renvoyer au contrat de prévoyance ; - spécifier les limitations et exclusions de garanties ; - préciser les modalités de calcul, de versement et de revalorisation des prestations ; - fixer le taux et le montant des cotisations ou primes ainsi que les modalités de répartition entre employeur et salarié ; - fixer la durée de la convention ou de l'accord : ils peuvent être à durée déterminée (pour 5 ans maximum) ou indéterminée ; - déterminer les modalités de révision et de dénonciation ainsi que les règles de publicité et de dépôt de la convention ou de l'accord. | Il doit également contenir une clause organisant la revalorisation de rentes et le maintien de la garantie décès en cas de changement d'organisme assureur (v. n° 226).
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