Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail  

 1°  Indemnisation des absences par année civile 
a) Condition d'ancienneté dans l'entreprise (sauf en cas d'AT ou de MP ou en cas d'arrêt > 30 jours) :

- jeunes de moins de 25 ans et apprentis : 1 mois ;
- salariés d'au moins 25 ans : 3 mois, 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points de retraite complémentaire CNRO dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt.


 l'ancienneté à prendre en compte est le temps écoulé depuis la date de la dernière embauche sans que soient exclues les périodes de suspension du contrat de travail.


b) Délai de carence (sauf en cas d'AT ou de MP, à l'exclusion des accidents de trajet générant un arrêt ≤ 30 jours) : délai applicable à chaque nouvel arrêt fixé à 5 jours, 3 jours pour les ouvriers ayant 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

c) Indemnisation (calculée sur la base de 1/30 du dernier salaire mensuel précédant l'arrêt).



Maintien du salaire - IJSS (ou autre indemnité ayant le même objet)
Maladie ou accident non professionnelsAT ou MPAccident de trajet
45 jours à 100 % + 45 jours à 75 %
Arrêts ≤ 30 jours : 15 jours à 90 % + 15 jours à 100 %
Arrêts ≤ 30 jours : 27 jours à 100 %
Arrêts > 30 jours : 90 jours à 100 %
Arrêts > 30 jours : 90 jours à 100 %


 2°  Maladie et congés payés : absences pour maladie non assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 90 jours au cours de la même année civile. Au-delà, possibilité de licencier si l'employeur est obligé de procéder au remplacement du salarié avant la date présumée de son retour.

Art. VI-1-1-2, VI-1-2 à VI-1-4