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| Maladie et accident du travail
1° Indemnisation des absences par année civile
a) Condition d'ancienneté dans l'entreprise (sauf en cas d'AT ou de MP ou en cas d'arrêt > 30 jours) :
| | - jeunes de moins de 25 ans et apprentis : 1 mois ; - salariés d'au moins 25 ans : 3 mois, 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points de retraite complémentaire CNRO dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt. |
| l'ancienneté à prendre en compte est le temps écoulé depuis la date de la dernière embauche sans que soient exclues les périodes de suspension du contrat de travail.
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b) Délai de carence (sauf en cas d'AT ou de MP, à l'exclusion des accidents de trajet générant un arrêt ≤ 30 jours) : délai applicable à chaque nouvel arrêt fixé à 5 jours, 3 jours pour les ouvriers ayant 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
c) Indemnisation (calculée sur la base de 1/30 du dernier salaire mensuel précédant l'arrêt).
| Maintien du salaire - IJSS (ou autre indemnité ayant le même objet) |
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| Maladie ou accident non professionnels | AT ou MP | Accident de trajet |
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45 jours à 100 % + 45 jours à 75 %
| Arrêts ≤ 30 jours : 15 jours à 90 % + 15 jours à 100 %
| Arrêts ≤ 30 jours : 27 jours à 100 %
| Arrêts > 30 jours : 90 jours à 100 %
| Arrêts > 30 jours : 90 jours à 100 %
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2° Maladie et congés payés : absences pour maladie non assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
3° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 90 jours au cours de la même année civile. Au-delà, possibilité de licencier si l'employeur est obligé de procéder au remplacement du salarié avant la date présumée de son retour.
Art. VI-1-1-2, VI-1-2 à VI-1-4 |