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| Régime de la micro-entreprise Les petites entreprises bénéficient pour l'imposition de leur bénéfice, d'un régime fiscal simplifié baptisé « régime de la micro-entreprise » qui a pour but d'alléger leurs obligations fiscales. Ce régime est basé, non pas sur le bénéfice, mais sur le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, taxé forfaitairement.
Ce régime ne s'applique qu'aux personnes exerçant leur activité sous forme individuelle et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils. Les sociétés, quel que soit leur régime d'imposition, en sont exclues. Les mêmes seuils sont utilisés en matière de TVA pour apprécier si l'entreprise est assujettie à la TVA ou non. Le revenu taxé est calculé sur la base du chiffre d'affaires, et sous certains plafonds, il fait l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire.
Un régime social simplifié, conçu sur les mêmes principes, peut s'appliquer aux entrepreneurs individuels qui ne dépassent pas le même seuil d'activité (régime de l'auto-entrepreneur).
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