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| Maladie, accident du travail
1° Conditions d'indemnisation :
| | - ancienneté du salarié : 1 an ; - être indemnisé par la SS. |
2° Délai de carence : aucun.
3° Indemnisation par année civile
| Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur) |
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| A 100 % | A 75 % |
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45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans
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4° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant la période d'indemnisation complémentaire et au minimum pendant 6 mois.
5° Congés payés et maladie : | | - périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de la période indemnisée ou de 2 mois pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté ; - maladie au moment des congés : indemnité compensatrice ou, si le salarié reprend son poste avant le 31 octobre, possibilité de prendre effectivement les congés. |
Art. 6.1, 8.1 et 8.2 |