Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Conditions d'indemnisation : 

- ancienneté du salarié : 1 an ;
- être indemnisé par la SS.

 2°  Délai de carence : aucun.

 3°  Indemnisation par année civile 



Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
45 jours
+ 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours
+ 10 jours par période entière de 5 ans


 4°  Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant la période d'indemnisation complémentaire et au minimum pendant 6 mois.

 5°  Congés payés et maladie : 
- périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de la période indemnisée ou de 2 mois pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté ;
- maladie au moment des congés : indemnité compensatrice ou, si le salarié reprend son poste avant le 31 octobre, possibilité de prendre effectivement les congés.

Art. 6.1, 8.1 et 8.2