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| Montant de la gratification 1° La gratification doit être au moins égale à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale Le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage. Ce montant peut être fixé par la convention de branche ou accord professionnel étendu.
A défaut de convention de branche ou d'accord professionnel étendu prévoyant un montant de gratification plus favorable, en cas de stage d'une durée supérieure à 2 mois, le stagiaire doit percevoir, par heure de travail, une gratification au moins égale à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale. 2° Pourcentages à appliquer en fonction de la date de signature de la convention de stage Ce pourcentage (égal à 12,5 % pour les conventions signées avant le 30 novembre 2014) a été relevé :
La gratification est due pour chaque heure de présence, à compter du premier jour du premier mois du stage. 3° Augmentation de la gratification en cas de revalorisation du plafond horaire de la Sécurité sociale Si le plafond horaire de la Sécurité sociale est revalorisé au cours de la durée du stage, la convention doit prévoir d'augmenter la gratification pour tenir compte de cette revalorisation. La gratification minimale est revalorisée en même temps que l'augmentation du plafond horaire de la Sécurité sociale au 1er janvier. 4° Une gratification due sans préjudice des remboursements de frais ou des avantages offerts au stagiaire La gratification minimale est due sans préjudice des remboursements de frais ou d'éventuels avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport. En d'autres termes, le montant des frais remboursés au stagiaire (transport) ou la valeur des avantages qui lui sont accordés (fourniture gratuite d'un repas ou participation au financement d'un lieu d'hébergement) ne sont pas pris en compte pour apprécier le montant minimal de la gratification.
Il en va différemment lorsqu'il s'agit d'apprécier si la gratification est assujettie ou non aux cotisations et contributions sociales. En effet, toute gratification versée au stagiaire est exonérée de charges en deçà d'un certain seuil. La gratification minimale correspond à ce seuil d'exonération. Toutefois, si, en sus de cette gratification minimale, le stagiaire bénéficie d'avantages en nature, il faut, pour apprécier si le seuil d'exonération de charges sociales est atteint ou non, tenir compte de la valeur de ces avantages. En cas de non-respect du montant de la gratification minimale, les inspecteurs du recouvrement peuvent signaler cette carence à la Direccte. | |||||||||||