Santé et sécurité au travail

Avertissement

Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail touchent à des domaines nombreux et divers anciennement désignés par les termes « hygiène, sécurité ou conditions de travail ». La présente étude constitue une synthèse des principaux axes de cette réglementation.

D'autres études du Dictionnaire Permanent Social traitent également de problèmes ayant trait à l'hygiène et à la sécurité : «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)», «Inspection du travail», «Médecine du travail», «Règlement intérieur»...

Pour plus de développements sur l'ensemble de la matière et les réglementations spécifiques à certains secteurs ou branches d'activité, on pourra également se reporter au Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail.


Présentation
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Textes applicables  La législation française en matière de sécurité et santé au travail résulte, notamment :

- d'une directive-cadre relative à la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des salariés au travail du 12 juin 1989. C'est une ordonnance du 22 février 2001 qui a achevé la transposition de cette directive en droit français ;
- de 3 directives relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail et pour l'utilisation des équipements de travail : elles ont été intégrées en droit français par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant et adaptant le nouveau code du travail et le code de la santé publique.
La plupart de la réglementation est codifiée dans le code du travail ( C. trav., art. L. 4111-1 à L. 4831-1 et R. 4121-1 à R. 4822-1). Il existe aussi des règlements particuliers non codifiés et diverses autres dispositions édictées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), de normes techniques de sécurité.

Cette réglementation peut être également reprise et complétée par les conventions collectives et différents types d'accords conclus entre partenaires sociaux. Les employeurs peuvent également adopter des dispositions plus contraignantes au travers de chartes ou de codes de conduite interne.


 enfin, dans les établissements d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur précise aux salariés diverses consignes et prescriptions obligatoires.