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Répartition possible du crédit d'heures entre élus au CSE  La mise en place du CSE est l'occasion de généraliser une règle qui n'était autrefois d'une exception dans certaines hypothèses notamment pour la DUP. Les membres du CSE peuvent en effet se répartir entre eux les crédits d'heures dont ils disposent.

 C. trav., art. L. 2315-9

Cette répartition peut se faire entre titulaires mais aussi avec les membres suppléants qui ne bénéficient pas d'heures de délégation. Cette répartition ne peut conduire un membre à disposer dans le mois, d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire. Cette répartition ne peut se faire qu'entre les membres du CSE et pas avec les représentants syndicaux au CSE.

 C. trav., art. R. 2315-6

 Exemple :   dans une entreprise de 546 salariés, un titulaire dispose de 24 heures de délégation. Il peut en partager certaines avec des membres suppléants ou avec d'autres membres titulaires. Cette répartition ne doit cependant pas avoir pour effet qu'un membre dispose de plus de 36 heures de délégation dans le mois (24 × 1,5 = 36 h).

L'élu devrait pouvoir utiliser les heures accumulées les mois précédents pour les repartir avec les autres membres de l'instance.

Le ministère du travail, dans un questions/réponses publié le 19 avril 2018 avance à la question n° 65 que cette répartition peut aussi bénéficier aux représentants de proximité. Ceci n'étant pas prévu par la loi, cette position paraît contestable d'autant plus que les représentants de proximité bénéficient déjà d'un crédit d'heures qui leur est propre, voir n° 39.

Questions-réponses CSE