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Régime de frais de santé des non-cadres  

 1°  Organisme recommandé : CPCEA.

 2°  Bénéficiaires : non-cadres ne relevant pas de la CC de prévoyance de la production agricole du 2-4-52.


 certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation au régime de frais de santé (liste non reprise ici).


 3°  Cotisations : au choix de l'entreprise, 2 structures tarifaires :

- uniforme : couverture du salarié et ses ayants droit moyennant une cotisation unique et forfaitaire ;
- isolé/duo/famille : cotisation « isolé » pour le salarié seul, cotisation « duo » pour le salarié et son conjoint ou un de ses enfants, cotisation « famille » pour le salarié et ses ayants droit.
Cotisations réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié, et en % du plafond mensuel de la SS.


 prise en charge par l'employeur de 50 % de la cotisation afférente à la couverture mise en place à titre obligatoire dans l'entreprise, y compris les garanties optionnelles et la couverture des ayants droit.


a) Taux :  exprimés hors taxes et toutes taxes comprises.



 Hors Alsace-MoselleAlsace-Moselle
HTTTCHTTTC
Uniforme1,49 %
1,58 %
0,63 %
0,66 %
Isolé0,63 %
0,67 %
0,28 %
0,29 %
Duo1,14 %
1,21 %
0,48 %
0,51 %
Famille1,96 %
2,08 %
0,82 %
0,87 %




 il existe également 4 options surcomplémentaires dont les cotisations ne sont pas reproduites ici.


b) Exonération de cotisations : en cas de suspension du contrat de travail liée à une maladie, une maternité ou un accident donnant lieu soit à un maintien total ou partiel de salaire, soit à des indemnités journalières financées au moins pour partie par l'employeur, maintien des garanties sans contrepartie de cotisation pour tout mois civil d'arrêt de travail.

Bénéfice gratuit des garanties pour les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation.

 4°  Prestations : remboursements complémentaires à ceux effectués par le régime obligatoire de base.

Accord du 3-6-2014 étendu par arrêté du 15-10-2014, JO 31-10-2014, applicable à compter du 1-1-2015 (1er jour du trimestre civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) modifié par avenant n° 1 du 9-2-2016 étendu par arrêté du 29-8-2016, JO 8-9-2016, applicable à compter du 1-1-2016 et par avenant n° 2 du 24-1-2018 étendu par arrêté du 7-11-2018, JO 14-11-2018, applicable à compter du 1-1-2018