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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation sur 12 mois après 1 an de présence.
| Ancienneté | 1 à 2 ans
| Après 2 ans
| | Maintien du salaire (- IJSS) | 2 mois à 100 % + 2 mois aux 2/3
| 3 mois à 100 % + 3 mois aux 2/3
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Base de calcul : rémunération perçue par le salarié s'il avait conti-nué à travailler, avantages en nature exclus.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : absence de disposition dans la convention collective.
3° Maladie et congés payés
a) Assimilation à travail effectif des absences pour maladie dans la limite de 3 mois par période de référence, pour les salariés ayant 1 an de présence.
b) Maladie pendant les congés : congé reporté à la fin de la période initialement fixée ou à une date ultérieure, après accord des parties.
Art. 15, art. 16 modifié par avenant n° 3 du 25-9-2006 étendu par arrêté du 8-2-2007, JO 16-2-2007, applicable à compter de sa signature et art. 26 |