Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation sur 12 mois après 1 an de présence.



Ancienneté1 à 2 ans
Après 2 ans
Maintien du salaire (- IJSS) 2 mois à 100 % + 2 mois aux 2/3
3 mois à 100 % + 3 mois aux 2/3

Base de calcul : rémunération perçue par le salarié s'il avait conti-nué à travailler, avantages en nature exclus.

 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie : absence de disposition dans la convention collective.

 3°  Maladie et congés payés 
a) Assimilation à travail effectif des absences pour maladie dans la limite de 3 mois par période de référence, pour les salariés ayant 1 an de présence.

b) Maladie pendant les congés : congé reporté à la fin de la période initialement fixée ou à une date ultérieure, après accord des parties.

Art. 15, art. 16 modifié par avenant n° 3 du 25-9-2006 étendu par arrêté du 8-2-2007, JO 16-2-2007, applicable à compter de sa signature et
art. 26