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| Salarié embauché en vue d'être détaché Le recrutement d'un salarié dans le but exclusif de le détacher dans un autre État membre est possible, dès lors que ce salarié est déjà soumis à la législation de l'État membre où est établi son employeur juste avant le début de son activité salariée, depuis au moins un mois.
Règl. (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil 16 sept. 2009, art. 14 : JOUE n° L 284, 30 oct. Déc. CACSSS A2, 12 juin 2009, point 1 : JOUE, 24 avr. 2010 C 106/5
| en cas de durée d'activité inférieure à un mois, la situation du salarié peut être examinée au cas par cas.
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