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| Instruction de la demande de permis modificatif L'instruction porte sur les seuls points faisant l'objet de la demande de permis modificatif. Il peut être nécessaire d'effectuer certaines consultations. Ainsi, l'avis du maire ainsi que celui des services, autorités et commissions qui seraient intéressés par la modification doivent être demandés ( Circ. n° 70-86, 14 août 1970).
Le service instructeur n'a donc pas à renouveler les consultations s'il s'avère que les modifications apportées au projet sont sans influence sur le contenu des avis donnés dans le cadre de la demande initiale ( CE, 26 mai 1989, n° 77166 CE, 29 déc. 1993, n° 132123).
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