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| Bénéfice des aides à l'installation Les centres équestres ainsi que les centres de débourrage, de dressage ou d'entraînement de chevaux qui ne développent, en plus de ce type de prestation, aucune activité d'élevage, sont des projets fondés sur la seule activité équestre. Néanmoins, ces projets ne répondent pas à la définition communautaire de l'activité agricole et ne peuvent faire l'objet d'un cofinancement FEOGA-garantie, à l'opposé des projets reposant sur un élevage. Cependant, ils peuvent bénéficier d'une aide nationale à l'installation ( Rép. min. n° 68913 : JOAN Q, 20 sept. 2005, p. 8713 Circ. DGPAAT/SDEA/C2010-3065, 22 juin 2010) (v. l'étude «Installation»).
Dans une réponse à un parlementaire, le ministre de l'agriculture a précisé que les centres équestres relèvent de la catégorie des structures exploitant des terrains de sport et de loisirs permanents. Comme tels, ils sont exclus de la catégorie des « agriculteurs actifs », qui peuvent seuls bénéficier des aides PAC, à compter de l'année 2015. Une note du ministère de l'agriculture du 12 mai 2015 (MAAF/DGPE/SDPAC/BSD) précise cependant que les centres équestres peuvent bénéficier des paiements directs à condition de fournir un K bis sur lequel est mentionné une activité agricole (code NAF compris entre 0111Z et 0150Z), ou bien s'ils ont perçu des paiements directs en 2013 pour un montant supérieur à 5 % de leurs recettes non agricoles ou si le montant de leurs recettes agricoles est supérieur à 33 % du montant total de leurs recettes ( Rép. min. n° 17415 : JO Sénat Q, 3 sept. 2015, p. 2075).
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