Section 3 : Condition liée à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise
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Nécessité de travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois  Sont électeurs les salariés travaillant depuis 3 mois au moins dans l'entreprise (sur la date à laquelle il convient de se placer pour apprécier cette ancienneté, v. n°  117).

 C. trav., art. L. 2314-18

Le calcul de l'ancienneté n'est pas différent pour un salarié à temps partiel.

 C. trav., art. L. 3123-12