Sous-section 5 : Contrat de maîtrise d'oeuvre
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Engagement contractuel du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel des travaux  Le contrat de maîtrise d'oeuvre précise les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux, assorti d'un seuil de tolérance. Ce coût est arrêté, au plus tard, avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux.

Le contrat prévoit également l'engagement du maître d'oeuvre à respecter le coût prévisionnel, ainsi que les conséquences que cet engagement implique pour lui. Le respect de l'engagement est contrôlé à l'issue de la consultation des entreprises de travaux. En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître d'ouvrage peut demander au maître d'oeuvre d'adapter ses études, sans rémunération complémentaire.

 C. patrim., art. R. 621-39 et R. 621-40

De la même manière, le maître d'oeuvre doit s'engager à respecter le coût des travaux. Cette clause est assortie d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des contrats de travaux passés par le maître d'ouvrage, et prévoit les modalités de prise en compte des variations des conditions économiques. Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux nécessaire, en tenant compte du coût total définitif des travaux résultant des décomptes finaux et factures de l'entreprise.

En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le contrat, la rémunération du maître d'oeuvre est réduite, dans la limite de 15 % de la rémunération correspondant aux éléments de mission postérieurs à l'attribution des contrats de travaux.

 C. patrim., art. R. 621-41