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| Champ d'application territorial Territoire métropolitain et La Réunion.
L'ensemble de la CCN est applicable à La Réunion à compter du 22-2-2018, à l'exception des dispositions suivantes :
| | - le travail de nuit (v. n° 18) : 22-8-2018 (date d'application + 6 mois) ; - le travail du dimanche (v. n° 17) et la retraite complémentaire (v. n° ° 23) : 22-2-2019 (date d'application + 12 mois) ; - les frais professionnels (v. n° 29) : 22-2-2020 (date d'application + 24 mois). |
Art. 1 modifié par avenant n° 117 du 1-6-2017 étendu par arrêté du 15-2-2018, JO 21-2-2018, applicable à la Réunion à compter du 22-2-2018 (lendemain de la parution au JO de son arrêté d'extension) |