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| Mise en régie en cas d'inexécution La mise en régie consiste, pour l'administration, à choisir un entrepreneur-régisseur qui prend en charge et dirige les travaux à la place de l'entrepreneur sanctionné. Elle peut être prononcée lorsque l'entrepreneur refuse, après mise en demeure, de se conformer aux dispositions du marché ou aux ordres de service ( CCAG Travaux, art. 48.2 CE, 9 oct. 1989, n° 84503).
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