30

| Obligation de désigner un référent au CSE Depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Ce référent doit être, comme les membres du CSE ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, formé à l'exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
| pour les entreprises ne disposant pas encore de CSE, les salariés peuvent s'adresser aux délégués du personnel, qui disposent d'un droit d'alerte en matière de harcèlement.
|
C. trav., art. L. 2314-1 et L. 2315-18
Les salariés doivent être informés, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, et par tout moyen, de l'adresse et du numéro d'appel de ce référent.
C. trav., art. L. 1153-5 et D. 1151-1
Le CSE dispose d'autres moyens d'action au titre de sa contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés dans l'entreprise.
Pour plus de précisions, voir l'étude «Comité social et économique (CSE)».
|