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Déplacements  

 1°  Ouvriers 
a) Bénéficiaires : ouvriers non sédentaires du BTP pour les déplacements effectués quotidiennement pour se rendre sur le chantier et en revenir.

b) Indemnités 
1.   Indemnité de repas (prime de panier) due en cas de prise du déjeuner hors de la résidence habituelle (à condition qu'il n'y ait pas de restaurant d'entreprise sur le chantier ou que le repas ne soit pas fourni gratuitement).

Versement dans les conditions suivantes :

- chantier situé dans la commune du lieu d'embauche (dite zone zéro) :


Date d'applicationMontant
Au 1-7-2015  
11,57 €
Au 1-7-2016  
11,62 €
Au 1-7-2017  
Au 1-7-2018  
11,69 €
(1) Au 12-9-2015 pour les non-adhérents Accord du 13-4-2015 étendu par arrêté du 18-8-2015, JO 11-9-2015.
(2) Au 30-7-2016 pour les non-adhérents Accord du 15-4-2016 étendu par arrêté du 22-7-2016, JO 29-7-2016.
(3) Au 2-8-2017 pour les non-adhérents Accord du 24-2-2017 étendu par arrêté du 21-7-2017, JO 1-8-2017.
(4) Au 31-12-2018 pour les non-adhérents Accord du 28-2-2018 étendu par arrêté du 27-12-2018, JO 30-12-2018.

- chantier situé hors de la zone zéro : les salariés sous contrat à durée de chantier (v. n°  5) bénéficient, à compter de l'extension de la CC, de l'indemnité de panier à 100 % sur le contrat en cours (soit 10,47 €) dès lors qu'ils ne sont plus dans la zone d'embauche (zone zéro) du 1er contrat. Au 1-7-2008, montant fixé à 10,60 € ( Barème de la FRBTP).

2.   Indemnités de trajet et de frais de transport (quel que soit le moyen de transport utilisé) dues aux ouvriers employés en dehors de leur lieu d'embauche (sauf, pour l'indemnité de trajet, s'ils sont logés gratuitement sur le chantier ou à proximité immédiate et, pour l'indemnité de transport, si l'entreprise assure gratuitement le transport ou en rembourse les frais).

Montants définis de commune à commune pour les 24 communes de La Réunion dans des tableaux figurant aux annexes III et IV de la CC (non reproduits ici).


 pour les salariés sous contrat à durée de chantier (v. n°  5), le montant de ces indemnités est fixé selon un pourcentage de la tarification de base prévue aux annexes III et IV (33 % au 1-7-2005, 66 % au 1-7-2006, 100 % au 1-7-2007).


 2°  Cadres : 
- déplacements occasionnels de courte durée : remboursement sur justificatifs des frais de voyage, de séjour et de représentation ;
- déplacements occasionnels de longue durée : paiement au salarié éloigné de sa famille d'un voyage aller et retour chaque semaine pour les déplacements jusqu'à 100 km et chaque mois pour les déplacements dans les Mascareignes, la République malgache, aux Comores et aux Seychelles. Le salarié doit disposer de 12 heures sur place s'il s'agit d'un voyage hebdomadaire et de 24 heures s'il s'agit d'un voyage mensuel.
Le paiement du voyage de détente est également dû si c'est la famille du salarié qui se rend auprès de lui ;

- déplacements continus sur tout ou partie de l'année : versement d'une indemnité forfaitaire pendant la durée du déplacement fixée par accord des parties et remboursement d'un voyage de détente aller et retour tous les mois. Ce voyage de détente n'est pas dû lorsqu'il se situe à moins de 10 jours de la fin d'une mission ou d'un déplacement (sauf élections) mais il est dans ce cas compensé par un repos équivalent à prendre de retour au point d'attache.
Si un cadre amené à prendre son congé annuel au cours d'une période où il se trouve en déplacement désire regagner sa résidence habituelle avant son départ en congé, ce voyage compte comme voyage de détente et la nouvelle période ouvrant droit à un voyage de détente part du jour du retour de congé.

CC ouvriers, art. 28
CC cadres, art. 34 à 41
 Barème FRBTP