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| Maternité, adoption, paternité
1° Indemnisation : après 6 mois d'ancienneté, maintien intégral sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance :
| | - du salaire pendant la durée légale du congé de maternité ; - du salaire net pendant la durée légale du congé d'adoption ; - du salaire net dans la limite du plafond de sécurité sociale pendant la durée légale du congé de paternité. | Pour les salariés cotisant sur une base forfaitaire (fonctionnaires en activité accessoire + salariés auxquels l'employeur a proposé de cotiser sur la base du salaire réel mais qui n'y ont pas souscrit) : aucune obligation de maintien de salaire, quelle que soit l'ancienneté du salarié.
| dispositions relatives à l'indemnisation également applicables aux CDI intermittents (v. n° 21).
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2° Réduction d'horaire : 1 heure par jour à partir du 121e jour de grossesse, avec prorata pour les salariées dont la durée du travail est inférieure à 20 h/semaine ou à 80 h/mois.
| dispositions également applicables aux CDI intermittents (v. n° 21).
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3° Garantie d'évolution de rémunération : dans le cadre de la garantie prévue par la loi au retour de congé de maternité ou d'adoption (v. l'étude «Dispositions de droit commun»), le (la) salarié(e) doit également bénéficier de la moyenne des primes individuelles perçues par les salariés relevant de sa catégorie professionnelle.
Art. 6-3-1 modifié par avenant n° 15 du 12-10-92 étendu par arrêté du 29-12-92, JO 6-1-93 et par avenant n° 90 du 15-6-2005 étendu par arrêté du 25-1-2006, JO 4-2-2006, applicable à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension
Art. 6-3-2 complété par avenant n° 90 du 15-6-2005 étendu par arrêté du 25-1-2006, JO 4-2-2006, applicable à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension
Art. 6-3-3 résultant de l'avenant n° 90 du 15-6-2005 étendu par arrêté du 25-1-2006, JO 4-2-2006, applicable à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension
Art. 6-3-5 résultant de l'avenant n° 111 du 27-2-2008 étendu par arrêté du 9-10-2008, JO 21-10-2008
Avenant n° 51 du 19-5-2000 étendu par arrêté du 1-3-2001, JO 10-3-2001
Accord du 17-12-2012 étendu par arrêté du 24-7-2013, JO 31-7-2013, applicable à toutes les entreprises à l'exception de celles disposant, avant la date d'extension de l'accord, d'un accord d'entreprise ou plan d'action « égalité professionnelle » plus favorable |