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  <date>2019-02-19T14:09:57.955Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Fassier</nom>
    <prenom>Darius</prenom>
    <email>darius.fassier@ebtrans.com</email>
    <fonction>Juriste de droit social</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>ELGH1MABF</identifiant>
    <login>ELGH1MABF</login>
    <ise>20255108</ise>
    <raison>EB TRANS ASSISTANCE  </raison>
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    <tocId>Z2249-164</tocId>
    <tocTitle>19 - Composition de la CSSCT</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2249</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Membre du deuxième ou troisième collège de la CSSCT dans une entreprise pourvus d'un collège unique.">Bonjour, 
Concernant l'obligation d'avoir un membre du deuxième collège dans la composition de la CSSCT, celle ci vaut-elle lorsque l'entreprise est doté d'un collège unique suite à un accord unanime des OSR et de l'employeur ? 
Quel est ainsi la conséquence d'avoir un collège unique sur ce poste précis ? Doit-il rester vacant ? 

Je vous remercie d'avance de votre réponse, 

Bien cordialement, 

Darius Fassier</message>
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