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  <date>2019-02-13T07:07:34.333Z</date>
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    <nom>VELAT</nom>
    <prenom>Jocelyne</prenom>
    <email>jvelat@cluses.fr</email>
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    <identifiant>ELGMVJM3P</identifiant>
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    <ise>20925980</ise>
    <raison>MAIRIE DE CLUSES  </raison>
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    <tocId>Z4044-1153-REF174</tocId>
    <tocTitle>166 - Transfert de la déclaration préalable</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4044</docId>
    <docTitle>Déclaration préalable</docTitle>
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  <message type="question" objet="transfert de déclaration préalable">rubrique 166 - transfert de la déclaration préalable : il est précisé que le principe de transfert ayant été admis pour le permis de construire ce même principe peut être étendu à la déclaration préalable.
Questionnée sur ce point la DDT répond que le transfert ne peut s'appliquer qu'à des autorisations, ce qui n'est pas le cas du régime déclaratif.
Existe t'il une jurisprudence relative à cette pratique administrative ? Je vous remercie de vos éclaircissements.</message>
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