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  <date>2019-02-12T14:07:59.443Z</date>
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    <nom>GORGE</nom>
    <prenom>Oriane</prenom>
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    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocTitle>11 - Congés payés exceptionnels pour événements familiaux</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Navigation (entreprises) : personnel sédentaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Contradiction analyse et legifrance">Bonjour,

Travaillant pour un prestataire de paie, je me permets de vous contacter car il y a une contradiction entre votre analyse et legifrance concernant la survenue d’un handicap chez un enfant.
En effet, dans votre analyse vous indiquez que les congés énoncés dans le tableau sont cumulables avec les congés légaux, à l’exception du congé accordé en cas de mariage ou PACS du salarié. De fait, on comprend que les 2 jours conventionnels accordés pour survenue d’un handicap viennent en supplément des 2 jours de congés légaux. Or, il est indiqué sur legifrance qu’il n’y a pas d’abondement de congés en cas de survenue d’un handicap et que l’on garde uniquement les 2 jours de congés légaux.

Ainsi, faut-il bien indemniser seulement les 2 jours de congés légaux en cas de survenue d’un handicap ?
Ou faut-il ajouter 2 jours conventionnels supplémentaires à ces 2 jours de congés légaux ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Sincères salutations,

Oriane GORGE</message>
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