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  <date>2019-02-12T14:04:23.230Z</date>
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    <nom>GORGE</nom>
    <prenom>Oriane</prenom>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocTitle>11 - Congés payés exceptionnels pour événements familiaux</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Navigation (entreprises) : personnel sédentaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Interprétation congés payés exceptionnels Mariage / PACS">Bonjour, 

Travaillant pour un prestataire de paie, je me permets de vous contacter au sujet de la gestion des droits au congés exceptionnels pour la CCN Navigation (entreprises) : personnel sédentaire.
Dans le cas d’un mariage, remariage ou PACS, il est indiqué que le salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d'absence rémunérée de 10 jours. Il est également précisé que, dans ces mêmes circonstances, le salarié reçoit une allocation égale à 1/24 du salaire annuel conventionnel du niveau III. 

Faut-il donc cumuler l’indemnisation (100%) de congés exceptionnels de 10 jours avec l’allocation de 1/24 du salaire annuel conventionnel du niveau III ? 
Ou faut-il prendre en compte l’allocation de 1/24 du salaire annuel conventionnel du niveau III pour calculer la rémunération de l’absence pour congé exceptionnel ?

Par avance, merci pour votre aide.
Sincères salutations,

Oriane GORGE</message>
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