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  <date>2019-02-06T08:45:56.071Z</date>
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    <nom>DHEILLY</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>0322545057</telephone>
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    <identifiant>ELGJ2PGNB</identifiant>
    <login>i.dheilly@opacamiens.net</login>
    <ise>20264329</ise>
    <raison>OPH AMIENS  </raison>
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    <tocId>Z2032-627-REF227</tocId>
    <tocTitle>17 - Maintien total de la rémunération pour les formations intervenant à compter du 1er janvier 2018</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Congé de formation économique, sociale et syndicale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maintien de rémunération">Dans le cadre du maintien de la rémunération, comment l'entreprise peut-elle ensuite se faire rembourser du salaire des salariés concernés.
L'article L.2145-6 précise que le montant du salaire et des contributions et cotisations afférentes au salaire maintenu à la charge du salarié sont déduits de la contribution définie au 1° de l'article L.2135-10. Mais désormais avec la mise en place de la DSN, il est impossible pour l'employeur de déduire directement ces frais du montant de la contribution réclamée. Aucune explication concrète n'est apportée par rapport à ce remboursement. Merci de votre éclairage sur ce point.</message>
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