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  <date>2019-02-05T11:02:37.587Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MARGNAC</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>0426841745</telephone>
    <email>caroline.margnac@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Paie</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>caroline.margnac@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2064-516-REF230</tocId>
    <tocTitle>74 - Base de calcul des cotisations</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2064</docId>
    <docTitle>Détachés et expatriés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Cotisations CFE">Bonjour,
Je me permet de vous contacter suite à la transmission des barèmes 2019 pour la CFE.
Le taux de 6.30% fixé par l’article D.762-2 est maintenu. Cependant, nous ne retrouvons pas les valeurs du barème 2019 que vous avez indiqué dans une dépêche en utilisant ce taux et ses modulations.
Pouvez-vous m'indiquer comment sont déterminés ces taux en application de l'article D762-2 du Code de la sécurité sociale susmentionné ?
L’ Arrêté du 3 janvier 2019 fixant […] la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger ne fixe pas de nouveaux taux ; uniquement des montants.

Par ailleurs, dans une dépêche paru le 05/02/2019, vous indiquez que l'option IJ/capital décès est due à un taux de 0.65%. Or, cette IJ est due à un taux de 0.64% depuis un arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 1987
Je vous remercie d'avance pour votre aide.</message>
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