Chapitre 1 Mise en place du compte épargne-temps

Section 1 : Nécessité d'un accord collectif
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Accord d'entreprise ou d'établissement  Le CET peut être institué par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord collectif de branche.

Cette disposition est d'ordre public.

 C. trav., art. L. 3151-1

 il est donc possible pour un accord d'entreprise de prévoir des dispositions différentes de celles contenues dans l'accord de branche, ceci afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Cette formulation résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 et institue la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, quelle que soit la date de conclusion de l'un ou de l'autre et quelles que soient les stipulations de l'accord de branche, y compris celles qui seraient considérées comme plus favorables pour les salariés.

Une convention ou un accord collectif de groupe peut également prévoir la mise en place d'un CET dont les modalités sont ensuite définies au niveau de l'entreprise.

Circ. DGT n° 20, 13 nov. 2008, fiche n° 13

Sur les règles de négociation d'un accord collectif, voir l'étude «Conventions et accords collectifs».