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Écrire à la rédaction
Information des représentants du personnel  En l'absence d'accord collectif fixant un contingent, les modalités de l'éventuel dépassement du contingent réglementaire (220 heures par an), donnent lieu, au moins une fois par an, à la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ou du comité social et économique ( C. trav., art. L. 3121-40).

Lorsque le contingent d'heures supplémentaires est fixé par accord collectif, tout dépassement de ce contingent conventionnel est subordonné à l'avis préalable du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel ou du comité social et économique ( C. trav., art. L. 3123-33).