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| Majoration du salaire minimum selon l'ancienneté Les salaires minima fixés ci-dessous correspondent aux salaires dus à l'embauche. Ils donnent lieu, pour chaque période de 3 ans de présence, à une majoration égale à 3 % avec majoration maximale de 15 % après 15 ans.
Pour les personnels employés des entreprises de prestations logistiques, il est créé, à compter du 1-1-2009, un salaire minimum applicable après 6 mois d'ancienneté (v. n° 164) sur la base duquel sont calculées les majorations pour ancienneté visées ci-avant ( Avenant n° 2 du 30-1-2009 étendu).
Pour les ETAM des entreprises de transport routier de voyageurs (entreprises répertoriées sous les codes NAF 49.39 A et 49.39 B de la nomenclature INSEE de 2008), les majorations sont fixées comme suit ( Avenants nos 87 et 89 du 13-2-2014 étendus).
| Ancienneté dans l'entreprise | Majoration |
|---|
3 ans
| 3 %
| 6 ans
| 6 %
| 9 ans
| 9 %
| 12 ans
| 12 %
| 15 ans
| 15 %
| 20 ans
| 17 %
| 25 ans
| 18,5 %
| 30 ans
| 20 %
| (1) En pourcentage du salaire minimum professionnel garanti.
|
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Annexe 2, art. 3 complété par avenant n° 89 du 13-2-2014 étendu par arrêté du 25-5-2016, JO 27-5-2016, applicable à compter du 1-6-2016 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) Annexe 3, art. 4 complété par avenant n° 87 du 13-2-2014 étendu par arrêté du 25-5-2016, JO 27-5-2016, applicable à compter du 1-6-2016 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) Avenant n° 2 du 30-1-2009 étendu par arrêté du 20-7-2009, JO 25-7-2009, applicable à compter de sa signature |