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| Cotisations réduites Le montant de la réduction des cotisations est égal au produit d'un taux fixé par décret et des rémunérations et majorations des heures supplémentaires ou complémentaires, dans la limite des cotisations d'origine légale et conventionnelle dont le salarié est redevable au titre des heures concernées.
Le taux de réduction des cotisations est égal à la somme de chacune des cotisations d'assurance vieillesse d'origine légale et conventionnelle à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %.
| les cotisations de retraite complémentaire ne sont pas expressément visées par la réduction de cotisation, dans la mesure où leur taux est déterminé par les partenaires sociaux, mais leur montant est pris en compte dans la fixation du taux de réduction des cotisations d'assurance vieillesse légales.
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En pratique, pour obtenir le montant de ce taux, il convient d'additionner les taux de cotisations salariales d'assurance vieillesse légales, soit 7,30 % (6,90 % + 0,40 %), et de retraite complémentaire, soit 4,01 % (3,15 % de cotisation de base + 0,86 % de contribution d'équilibre général).
| la contribution d'équilibre technique (CET) de 0,35 % due par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la sécurité sociale dans le cadre du régime unifié de retraite complémentaire n'est donc pas comprise dans le taux.
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Cette réduction est ensuite imputée sur le montant des cotisations salariales d'assurance vieillesse de base dues par le salarié sur l'ensemble de sa rémunération pour les périodes au titre desquelles elle est attribuée et ne peut dépasser ce montant.
| Exemple : | un salarié à temps plein rémunéré 2 000 € bruts par mois a réalisé 20 heures supplémentaires, représentant un gain de 300 €, soit une rémunération totale de 2 300 € bruts. Le montant des cotisations de vieillesse de base dans ce cas s'élève à : 2 300 € x 7,3 % = 167,90 €. La réduction de cotisations au titre des heures supplémentaires est égale à : 300 € x 11,31 % = 33,93 €. Le montant des cotisations vieillesse dues par le salarié après réduction de cotisations est de : 167,90 € - 33,93 € = 133,97 €.
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CSS, art. D. 241-21 |