| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance pendant 2 mois pour les salariés ayant 3 à 5 ans d'ancienneté, et pendant 4 mois pour les salariés ayant 5 ans et plus d'ancienneté, puis indemnisation par le régime de prévoyance (v. n° 20). Dispositions à comparer avec les dispositions légales qui peuvent, dans certains cas, s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Maladie pendant les congés payés : report des congés interrompus par la maladie ou l'accident. Garantie d'emploi en cas de maladie pendant 9 mois. | |||